Termes et conditions
Préambule
Les présentes CGU/CGV régissent l’accès et l’utilisation du site web de L'Académie de l'IA (ci-après « le Site »), exploité par DUBAÏ SCHOOL, société au siège juridique et commercial situé à Rabat, Maroc. En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.
1. Accès au Site
Le Site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. DUBAÏ SCHOOL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment.
2. Inscription et Authentification
L’accès à certains contenus ou services (formations en ligne, séminaires, etc.) nécessite une inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte.
3. Modalités de Paiement et de Vente
Les services proposés – formations (en ligne et en présentiel), séminaires, abonnements ou certifications payantes – font l’objet des présentes CGV.
• Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains, toutes taxes comprises.
• Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés présentés sur le Site. • La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des CGU/CGV.
4. Annulations, Résiliations et Remboursements
• Toute annulation doit respecter les délais et conditions spécifiés lors de l’inscription.
• En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué si les services ont été partiellement consommés, sauf mention contraire.
• DUBAÏ SCHOOL se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur le Site est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de DUBAÏ SCHOOL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Formation en Ligne et Services Complémentaires
Les formations en ligne sont dispensées via une plateforme sécurisée. Les modalités spécifiques (accès, certifications, assistance technique) sont détaillées dans les fiches de formation afférentes. Ces dispositions pourront être étendues à de futurs services (abonnements, certifications, etc.).
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation marocaine en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, accessible via son espace personnel ou sur demande auprès du service client.
8. Responsabilités et Limitation de Garantie
DUBAÏ SCHOOL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données. La responsabilité de DUBAÏ SCHOOL est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service concerné.
9. Litiges et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls habilités, sauf dispositions légales impératives contraires.
10. Mise à Jour des Conditions
DUBAÏ SCHOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Toute mise à jour sera publiée sur le Site et entrera en vigueur dès sa diffusion. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.