Mentions légales
Préambule
Les présentes motions légales régissent l’accès et l’utilisation du site de L’Académie de l’IA, projet éducatif porté par DUBAÏ SCHOOL, société dont le siège juridique et commercial est situé à Rabat, Maroc. La consultation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 1 – Accès au Site
1.1 Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
1.2 DUBAÏ SCHOOL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site pour des raisons légitimes.
Article 2 – Inscription et Accès aux Services
2.1 Certains services (formations en ligne, séminaires, événements professionnels, etc.) nécessitent une inscription préalable et la fourniture d’informations exactes.
2.2 Toute information inexacte ou toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte utilisateur.
Article 3 – Tarification et Modalités de Paiement
3.1 Les services proposés (formations, séminaires, abonnements, certifications payantes) sont soumis aux tarifs indiqués sur le site, exprimés en dirhams marocains, toutes taxes comprises.
3.2 Le paiement s’effectue par des moyens sécurisés. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
Article 4 – Annulation, Résiliation et Remboursement
4.1 Les modalités d’annulation et de résiliation sont précisées lors de l’inscription aux services.
4.2 En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà partiellement consommés, sauf disposition contraire expressément prévue.
4.3 DUBAÏ SCHOOL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
5.1 L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de DUBAÏ SCHOOL ou de ses partenaires.
5.2 Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans l’autorisation préalable écrite de DUBAÏ SCHOOL.
Article 6 – Protection des Données Personnelles
6.1 Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux exigences du RGPD ainsi qu’aux dispositions de la législation marocaine en vigueur.
6.2 Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, accessible via son espace personnel ou sur demande auprès du service client.
Article 7 – Responsabilités et Limitations
7.1 DUBAÏ SCHOOL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantir une interruption nulle.
7.2 La responsabilité de DUBAÏ SCHOOL est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur pour le service concerné et ne saurait être engagée pour toute perte indirecte.
Article 8 – Litiges et Juridiction Compétente
8.1 Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
8.2 En cas de litige, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls habilités, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 9 – Modifications des Conditions
9.1 DUBAÏ SCHOOL se réserve le droit de modifier les présentes motions légales à tout moment.
9.2 Toute modification sera publiée sur le site et prendra effet dès sa diffusion. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation tacite des conditions modifiées.
Article 10 – Dispositions Finales
10.1 La simple navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes motions légales.
10.2 Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur est invité à contacter le service client via les coordonnées indiquées sur le site.